N° F20230925165745
ÉTUDE DE SUIVI POST COMMERCIALISATION, PROSPECTIVE SUR L’UTILISATION ET LE SUIVI DE COLLAPAT II EN CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE ET TRAUMATOLOGIE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Sécurité des patients
Autres
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
Dans le cadre de cette étude, SYMATESE souhaite suivre l’utilisation en vie réelle du substitut osseux COLLAPAT II dans les indications de chirurgie orthopédique et traumatologie.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
25/09/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
SYMATESE