Etude de recherche sur un logiciel de reconstruction anatomique et de planification opératoire.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La finalité de l'étude est de mesurer l'efficacité de la reconstruction osseuse anatomique et de l'identification de repères anatomiques remarquables par le logiciel chez des patients qui bénéficieront d'une chirurgie dans le cade d'arthroplasties primaires d'épaule.
Le projet présente un caractère d'intérêt publique en confirmant la performance d'un système de reconstruction automatique tri-dimensionnelle de la structure osseuse du patient à partir de coupes CT scan, en vue de sa planification opératoire.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Dans le formulaire d'information et de recueil du consentement éclairé, le patient est informé que
"Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement Européen n°2016/67) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
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Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter la société FX SHOULDER SOLUTIONS à l’adresse électronique suivante : dpo@implid.com."