N° F20210930151137

ETUDE DE L’UTILISATION DU FIBRINOGENE DANS UN CONTEXTE DE TENSION SUR LEUR APPROVISIONNEMENT DE 2018 à 2020.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Disposer de données permettant de répondre aux demandes des autorités de santé concernant l’évolution de l’utilisation des Fibrinogènes à l’hôpital dans un contexte de tensions sur leur approvisionnement.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

LFB BIOMEDICAMENTS

3 Avenue des Tropiques – ZA Courtaboeuf 91940 Les Ulis

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HOSMEDIS

13 rue Camille Desmoulins 92442 Issy Les Moulineaux

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 09/01/2021 – Date de fin : 03/07/2022 Durée de l'étude : 7 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
30/09/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

LFB BIOMEDICAMENTS a publié sur son site internet un mention d'information collective par laquelle est précisée que des projets à partir des données du PMSI sont réalisées. Cette mention d'information est rédigée afin d'être conforme à la MR-006. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits (droits d'accès, de rectification et d'opposition uniquement) auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel elles sont rattachées conformément à la MR-006.

Délégué à la protection des données

LFB BIOMEDICAMENTS

3 Avenue des Tropiques – ZA Courtaboeuf 91940 Les Ulis

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