Etude de l’intérêt des transferts materno-fœtaux et de leur complexité de mise en œuvre
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Révisions des indications des TMF afin de ne cibler que des transferts qui nécessitent réellement la mobilisation des équipes.
Création d’une plateforme de coordination des TMF en lien avec la COPEGE et les centres 15 (SAMU C15).
Diminution du temps d’attente pour les patientes, meilleure orientation de ces dernières et diminution du temps pris par les gynécologues demandeurs pour demander le transfert.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L’étude s’inscrira dans le cadre de la MR-004 de la CNIL. Les patientes recevront une note d’information les informant des objectifs de l’étude, des modalités prévues pour la réutilisation de leurs données, ainsi que des modalités prévues pour qu’elles puissent exercer leurs droits relatifs à ces traitements, tout particulièrement le droit d’opposition.