N° F20210816094943
Etude de l’intérêt de la capnographie dans le suivi des enfants atteints de mucoviscidose présentant ou non un piégeage gazeux
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Domaines médicaux investigués
Pneumologie
Pédiatrie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
16/08/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Le titulaire de l'autorité parentale peut exercer ces droits à tout moment et sans avoir à justifier sa décision auprès du Responsable Scientifique qui lui propose de faire participer son enfant à cette recherche. Certaines données préalablement collectées peuvent cependant ne pas être effacées si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche.
Délégué à la protection des données
CHRU de NANCY