N° 33155281

Étude de l’évolution du cancer du sein en France entre 2014 et 2018 à partir des données du SNDS : impact du dépistage et suivi de la mortalité à 5 ans/ KS-SNDS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Études de faisabilité dans le cadre d'une recherche impliquant ou n'impliquant pas la personne humaine.
Études épidémiologiques et/ou médico-économiques dont les études pour la préparation des dossiers de discussions et réunions avec les autorités et comités compétents, ou les études à des fins de surveillance

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Le cancer du sein constitue un enjeu majeur de santé publique en raison de sa fréquence et de son impact sur la mortalité féminine. Cette étude vise à produire des données en vie réelle sur le dépistage, les parcours de soins, le pronostic et les facteurs associés à la mortalité à 5 ans. Les résultats pourront contribuer à améliorer les stratégies de dépistage et de prise en charge, à réduire les décès évitables et les inégalités de santé, et à éclairer les politiques publiques de santé.
Objectifs poursuivis :Etudier le pronostic du cancer du sein en fonction du dépistage, l’évolution du cancer du sein et identifier les facteurs permettant de réduire la mortalité à 5 ans chez les patientes atteintes en France.
Éléments de méthode
Il s’agit d’une étude épidémiologique observationnelle rétrospective, réalisée à partir des données médico-administratives du Système National des Données de Santé (SNDS). L’analyse permettra d’étudier, à l’échelle nationale et sur une période de 5 ans, les parcours de soins, les traitements, le dépistage, l’évolution de la maladie et la survie/mortalité des patientes atteintes d’un cancer du sein.
La population d’étude est constituée de femmes résidant en France et atteintes d’un cancer du sein, identifiées dans les données du SNDS. Leur parcours de soins et leur devenir seront analysés sur une période de 5 ans, notamment en fonction du dépistage et des modalités de prise en charge.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Pseudo NIR du bénéficiaire anonymisé
Département de résidence
Sexe
Date de soins
Age en année
Code de la prestation affinée CCAM
Diagnostic principal
Diagnostic associé
Code prestation affinée UCD
Mois de la date d’administration
Année de la date d’administration
Mode traitement
Cause initiale de décès
Recherche de la cause de décès

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Ces données du SNDS sont indispensables pour répondre aux objectifs de notre étude : pour Déterminer le taux de dépistage du cancer du sein de 2014 à 2018, Évaluer l’évolution des patientes atteintes d’un cancer du sein sur une période de 5 ans, des facteurs de risques influençant la survie et la mortalité à 5 ans et d’analyser l’impact des stratégies de traitements sur la survie globale.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Nîmes

Place du Professeur Robert Debré 30900 Nîmes 30029 Nîmes France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 30/09/2026 – Date de fin : 30/11/2026 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
30/09/2026
Etape 2 : Complétude
30/09/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 007

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

BEREGI Jean Paul

Place du Professeur Robert Debré 30900 Nîmes 30029 Nîmes France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Droits des personnes

Il y aura par voie d'affichage ou sur le site du CHU de Nîmes une information publique (collective) sur cette étude avec précisions des droits des patients et lien d'accès vers le portail de la transparence et le DPO du CHU ce Nîmes pour l'exercice des droits.

Délégué à la protection des données

CHU de Nîmes

Place du Professeur Robert Debré 30900 Nîmes 30029 Nîmes France