N° F20210326193257
Etude de l'activité d'une Equipe Mobile Plaie et Cicatrisation relative à la prise en charge des escarres dans les EHPAD de Centre Alsace en 2020
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Gériatrie
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
26/03/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
distribution aux patients d'une notice d'informations concernant l'étude et sa méthodologie, avec le type de données récupérées, les droits concernant la protection des personnes et de leurs données ainsi que les coordonnées du responsable du traitement des données
Délégué à la protection des données
TENDRON Franck (Hôpital Louis Pasteur Colmar)