N° F20220422140226
Etude de la photochimiothérapie extracorporelle (PCE). . Analyse sur la base du PMSI de 2021
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
La finalité du projet est de Comprendre la place de la PCE dans la prise en charge des patients dans différentes pathologies. Cet énoncé est simple et clair. Cette étude apportera des informations complémentaires aux connaissances actuelles. Elle répond à l’objectif de « la recherche, les études, l'évaluation et l'innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale » prévue par la règlementation.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
22/04/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de tratiement d'identifier les personnes concernées de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables.
Délégué à la protection des données
Mallinckrodt Pharmaceuticals Ireland Limited