N° 18532219

Etude de la mortalité et de la morbidité après la mise en inactivité des agents RTE exposés professionnellement au champ magnétique (CM) 50Hz

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Bénéfices attendus

Objectif principal : Constituer une cohorte historique d’agents exposés de façon significative au CM 50 Hz et évaluer l’impact sur la morbidité et la mortalité, après la retraite, de l’exposition professionnelle au CM 50 Hz chez RTE .
Ce projet produira de larges bénéfices directs et indirects aux employés de RTE et à la médecine du travail les prenant en charge : amélioration de la santé des salariés de RTE, amélioration de leur bien-être au travail en diminuant l’anxiété générée par leurs interrogations.
C'est une étude de cohorte de type exposés/non exposés. Le premier groupe correspond aux travailleurs exposés au CM 50 Hz.
Le second groupe est constitué des salariés référents (non exposés au CM 50 Hz) appariés notamment sur l’âge, et le secteur d’activité.
Cette étude est basée sur les sources de données suivantes : Fichiers de RTE, CépiDC et SNDS. La profondeur des données SNDS/CépiDc pour cette étude est du 01/01/1995 au 31/12/2025.

Données utilisées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) de suivi/surveillance

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Type d'appariement

Appariement direct avec utilisation du NIR

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

RTE

7C place du dome 92073 Paris la Défense cedex France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CEMKA

43 Boulevard du Maréchal Joffre 92340 Bourg-la-Reine 92340 Bourg-la-Reine France

Calendrier du projet

Date de début : 30/11/2024 – Date de fin : 31/12/2028 Durée de l'étude : 48

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Droits des personnes

Information individuelle des agents concernés par l'étude

Délégué à la protection des données

RTE

7C Place du Dôme - 92073 Paris la Défense cedex 92073 Paris la Défense cedex France