N° 23892796

Etude de faisabilité à partir des données de l’Echantillon du système national des données de santé (ESND) sur l’utilisation d’un traitement du lupus érythémateux systémique chez les femmes en âge de procréer - Décision unique 2024-013

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Bénéfices attendus

Les objectifs de cette étude de faisabilité sont les suivants :
- Estimer des effectifs à partir d’informations croisées : nombre de femmes en 2023, en âge de procréer, sans antécédent d'ovariectomie bilatérale, d'hystérectomie, de ménopause, de lupus érythémateux systémique, avec une délivrance du traitement d’intérêt ;
- Evaluer si le système national des données de santé (SNDS) ou son échantillon, l’ESND, constituerait une source de données pertinente et adéquate pour la réalisation ultérieure d’une étude post-autorisation demandée par une autorité de santé.

Données utilisées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

ESND

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

Université de Bordeaux

35 place Bey Perland 33000 Bordeaux France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Plateforme Bordeaux PharmacoEPI de l'Université de Bordeaux

Bâtiment Le Tondu - Case 41 - 146 rue Léo Saignat 33076 Bordeaux Cedex France

Calendrier du projet

Date de début : 17/04/2025 – Date de fin : 17/06/2025 Durée de l'étude : 2

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Droits des personnes

Via le formulaire disponible sur le site internet de la Plateforme BPE (https://www.bordeauxpharmacoepi.eu) ou auprès du délégué à la protection des données de l’Université de Bordeaux (dpo@u-bordeaux.fr)

Délégué à la protection des données

Université de Bordeaux

35 place Bey Perland 33000 Bordeaux France