N° 24481116
Etude de faisabilité à partir des données de l’Echantillon du système national des données de santé (ESND) sur le myélome multiple - Décision unique 2024-013
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Bénéfices attendus
Les objectifs de cette étude de faisabilité sont les suivants :
- Estimer des effectifs à partir d’informations croisées : nombre de patients avec un diagnostic récent de myélome multiple stratifié par catégories d’âge, et sans antécédent de greffe de cellules souches ;
- Evaluer si le système national des données de santé (SNDS) ou son échantillon, l’ESND, constituerait une source de données pertinente et adéquate pour la réalisation ultérieure d’une étude post-autorisation demandée par une autorité de santé.
Données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
ESND
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autres universités, écoles, structures de recherches
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Décision unique
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Droits des personnes
Via le formulaire disponible sur le site internet de la Plateforme BPE (https://www.bordeauxpharmacoepi.eu) ou auprès du délégué à la protection des données de l’Université de Bordeaux (dpo@u-bordeaux.fr)