Etude de faisabilité de BioGML-Advisor
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le développement du produit vise à contribuer directement à la réduction de la durée du parcours patient et à l’amélioration de l’efficacité des laboratoires, principalement en diminuant les examens inutiles. Cela devrait permettre une prise en charge plus rapide des patients, une réduction des analyses biologiques non pertinents et une diminution des dépenses de santé publique.
En conséquence, ce traitement peut être considéré comme nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Quatre laboratoires collecteurs de données participent à l’étude en qualité de responsables de traitement indépendants :
1. OuiLab, 18 avenue Leclerc de Hauteclocque, 57000 Metz ;
2. Labio, 4 avenue du Huit Mai, 13090 Aix-en-Provence ;
3. Laboratoires de Proximité Associés, 5 quai Mavia, 70100 Gray ;
4. BIO LBS, 3 place Félix Faure, 73170 Lillebonne.
Les Laboratoires sont responsables de la collecte des Données Brutes, de l’information des patients, de la pseudonymisation et de la transmission des Données Initiales à GEODAISICS. GEODAISICS est responsable du traitement des Données Initiales et des Données Dérivées dans le cadre de la faisabilité de BioGML.
Les personnes concernées peuvent exercer les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD auprès du Laboratoire ayant collecté leurs données, celui-ci constituant le point d’entrée principal des demandes. Le Laboratoire demeure en effet seul détenteur de la table de correspondance permettant d’identifier les patients à partir des identifiants pseudonymisés transmis à GEODAISICS.
Les patients peuvent ainsi exercer leur droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, le cas échéant, demander la notification des rectifications, effacements ou limitations aux destinataires concernés.
Lorsque la demande concerne des Données Initiales déjà transmises à GEODAISICS, les Laboratoires concernés coordonne la demande avec GEODAISICS. GEODAISICS coopère sans délai injustifié afin de permettre la rectification, la limitation ou la suppression des données concernées, dans la limite de ce qui est techniquement possible.
Le droit à la portabilité prévu à l’article 20 du RGPD n’a pas vocation à s’appliquer de manière générale, dès lors que les traitements mis en œuvre dans le cadre du BioGML reposent principalement sur une mission d’intérêt public et sur des finalités de recherche scientifique, et non sur le consentement ou l’exécution d’un contrat.
Une réponse est apportée à la personne concernée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de sa demande.