N° F20210408154803
Etude de cohorte NASH en Centre Hospitalier Général
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
A ce jour, il n’existe aucune donnée sur la prise en charge des malades atteints de NASH dans les centres hospitaliers non tertiaires Français. C’est ce qui motive la réalisation de cette recherche.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
08/04/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément aux dispositions de la CNIL (règlement européen 2016/679 sur la protection des données), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition relative au traitement de vos données personnelles.
Délégué à la protection des données
DPO consulting