N° T15259520180921

Étude de 5 ans portant sur l’analyse de dossiers de patients atteints d’hémophilie A avec inhibiteurs traitée par rFVIIIFc (Elocta) par induction de tolérance immune

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Autres sources sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Industriel santé

Responsable de traitement 1

Swedish Orphan Biovitrum AB (publ)

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
21/09/2018
Etape 2 : Complétude
21/09/2018
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 918373