N° F20240112102048
Étude comparative de la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire post-opératoire des infections ostéoarticulaires sur matériel dans différents SSR du département de M et M
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Bénéfices attendus
Optimiser une Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire standardisée en SSR pour les patients hospitalisés en post-opératoire d’une chirurgie orthopédique avec du matériel compliquée d’une infection sur matériel
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
12/01/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
CHRU de Nancy