N° 22541931

Etude CoCo-19 : Etude rétrospective des patients infectés par le SARS-CoV-2 aux Hôpitaux Civils de Colmar.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

La pathologie COVID-19 est d’émergence récente. Néanmoins de nombreuses variations du SARS-CoV 2, coronavirus responsable de la COVID-19, ainsi que de très nombreuses avancées thérapeutiques ont, en quelques années, bouleversé la pathologie COVID-19 et son pronostic. Si les données cliniques et biologiques initiales ont été bien décrites dans le cadre de grandes cohortes nationales et internationales, les données sur le profil des patients infectés par le SARS CoV-2 à l’hôpital sont actuellement moins bien décrites.
L’Alsace, et notamment les Hôpitaux Civils de Colmar, a été la région la plus touchée par le COVID-19 en France en mars 2020 avec un nombre élevé de patients hospitalisés. Fort de cette expérience, une étude rétrospective, baptisée « CoCo-19 », a été mise en place par le Service de Maladies Infectieuses et Tropicales afin de décrire l’évolution de cette pathologie pour les patients hospitalisés avec une infection COVID-19. Cette étude cherche à décrire les caractéristiques cliniques, biologiques et sociodémographiques des patients hospitalisés et infectés par le SARS-CoV-2 ainsi que l’évolution de ces caractéristiques au cours du temps. Il s’agit d’une étude rétrospective avec un recueil pseudonymisé des données étudiées. Cette recherche n'impliquant pas la personne humaine ne modifie pas la prise en charge habituelle du patient et ne comporte aucun risque. Le but de cette étude est de décrire de manière monocentrique l’évolution des caractéristiques des patients hospitalisés avec COVID-19 au cours du temps.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La date de soins est nécessaire pour inclure les patients hospitalisés pour COVID-19 dans la période définie pour l'étude.
La date de décès est nécessaire pour connaitre l'évolution de la pathologie.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier de Colmar

39 Avenue de la Liberté 68000 Colmar 68024 Colmar France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
SCHERRER Jean-Michel

Calendrier du projet

Date de début : 01/02/2020 – Date de fin : 01/02/2030 Durée de l'étude : 120
Etape 1 : Dépôt du projet
17/02/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Centre Hospitalier de Colmar

39 Avenue de la Liberté 68000 Colmar 68024 Colmar France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les Hôpitaux Civils de Colmar mènent une démarche continue de mise en conformité à la règlementation en matière de protection des données personnelles. La démarche est fondée sur la règlementation applicable, notamment le règlement général sur la protection des données, la loi Informatique et Libertés, et le code de la santé publique. En tant que démarche visant la conformité à une norme, elle s’appuie sur un système
d’assurance qualité et son système documentaire, définis dans un manuel qualité. L'information des personnes relative au traitement de leurs données personnelles et à leurs droits est assurée via différents outils (note d'information individuelle, affichage, site internet, livret d’accueil des patients...).

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier de Colmar

39 Avenue de la Liberté 68000 Colmar 68024 Colmar France

dpo@ch-colmar.fr