Etude CANTOWORKS: Facteurs associés à la durée des arrêts de travail suite à un cancer du sein - Une analyse à partir de la cohorte CANTO associée à la plateforme de données en cancérologie
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Aujourd’hui, en France, on estime que plus de 910 000 femmes (dont 140 000 femmes de moins de 55 ans) vivent avec un antécédent de cancer du sein (prévalence totale). Une méta-analyse de 36 études a montré que les femmes traitées pour un cancer du sein avaient un risque plus élevé de ne pas être en emploi comparé à des contrôles, ce qui n’est pas le cas pour tous les types de cancer. Une étude française a montré que la probabilité d’emploi était réduite de presque 10 points un an après le cancer du sein en comparaison de femmes n’ayant pas de maladies chroniques.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Données issues de la cohorte CANTO d'Unicancer et de la Plateforme de données en cancérologie de l'Institut national du cancer
Type d'appariement
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Dans la notice d’information et dans l’addendum à cette notice d’information, les patientes de la cohorte CANTO ont été informées de la possibilité d’un appariement de leurs données avec les bases médico-administratives du Système national des données de santé (SNDS). Pour l’étude CANTOWORKS, les données du SNDS proviennent de la plateforme de données en cancérologie de l’INCa (système fils du SNDS). Les patientes ne souhaitant pas que leurs données soient utilisées peuvent se manifester auprès du délégué à la protection des données d’UNICANCER.
L’Institut national du cancer ne disposant pas de l’identité des personnes, ces dernières peuvent exercer leurs droits en contactant directement les responsables de traitement des organismes à l’origine de la collecte des données concernées (la CNAM pour le SNDS). La procédure pour exercer leurs droits est présentée sur le site internet de l’Institut : https://lesdonnees.e-cancer.fr
Toutefois, conformément à la délibération n°2023-040 du 20 avril 2023, si les personnes concernées fournissent des informations complémentaires permettant leur ré-identification, l’exercice de leurs droits devra être rendu possible directement auprès de l’INCa.