N° 32761535

Etude C.17.R - SCORETYPE: Traitement chirurgicale de la scoliose idiopathique de l'adolescent avec Glassbone Injectable Putty (Glassbone-IP)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

L'étude est observationnelle, retrospective et monocentrique et se déroule en France métropolitaine au CHU Robert Debré, AP-HP (75).

Cette démarche est non interventionnelle, réalisée selon la pratique médicale habituelle du chirurgien en conformité avec les recommandations actuelles et n’impose ni démarche diagnostique ni stratégie thérapeutique supplémentaire.

L'étude clinique observationnelle a pour objectif la surveillance de la sécurité et des performances du dispositif GlassBone-IP dans ses conditions habituelles d'utilisation.

L'objectif principal est de confirmer la tolérance de Glassbone-IP, auprès de patients pédiatriques dans le traitement des scolioses idiopathiques de l'adolescent opérées par arthrodèse postérieure

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les dates des actes médicaux et des visites de suivi sont collectées afin de permettre la
reconstitution de la chronologie de prise en charge du patient et l'analyse temporelle
des données cliniques relatives au dispositif médical.
Ces informations sont nécessaires pour :
- déterminer le délai entre l'implantation du dispositif et la survenue éventuelle
d'événements indésirables ou de complications ;
- calculer la durée d'exposition au dispositif et le temps de suivi disponible pour chaque
patient ;
- analyser la survie du dispositif et les taux d'événements rapportés selon une période
d'exposition comparable entre patients ;
- interpréter les résultats de sécurité et de performance dans le temps ;
- assurer la traçabilité des données cliniques utilisées dans l'évaluation clinique
conformément aux exigences du Règlement (UE) 2017/745.

Le mois et l’année de naissance sont collectés afin de déterminer l’âge du patient à la date d’inclusion dans l’étude ou à la date de l’acte médical concerné. Cette information est nécessaire pour :

- vérifier l’éligibilité du patient au regard des critères d’inclusion et d’exclusion liés à l’âge, notamment la distinction entre patients mineurs (< 18 ans) et patients majeurs (≥ 18 ans) ;
- décrire les caractéristiques démographiques de la population étudiée et répartir les patients par classes d’âge ;
- réaliser, lorsque cela est pertinent, des analyses de sécurité et de performance en fonction de l’âge ;
- prendre en compte l’âge comme facteur susceptible d’influencer la prise en charge, la survenue d’événements indésirables ou les résultats cliniques ;
- vérifier la cohérence chronologique des données recueillies au cours du suivi.

Seuls le mois et l’année de naissance sont collectés, plutôt que la date de naissance complète, afin de limiter le niveau de précision des données personnelles recueillies tout en permettant de répondre aux objectifs de l’étude.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

NORAKER

60 Avenue Rockefeller 69008 Lyon 69008 LYON France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
FLACARD Catherine

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Professeur Brice Ilharreborde

48 Boulevard Sérurier 75019 Paris 75019 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 01/03/2022 – Date de fin : 01/06/2022 Durée de l'étude : 4
Etape 1 : Dépôt du projet
15/12/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

NORAKER

60 Avenue Rockefeller 69008 Lyon 69008 LYON France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Le responsable de traitement ne peut identifier les personnes concernées.

Délégué à la protection des données

DPMS groupe The Neoshields

1200 Avenue du Docteur Maurice Donat 06250 Mougins 06250 MOUGINS France

xavier.leclerc@theneoshields.eu