N° 34220146

Etude baromètre inter SPSTI ARA

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Médecine du travail

Bénéfices attendus

Cette étude, coordonnée par Présanse Centre-Val de Loire, vise à produire des indicateurs statistiques relatifs aux salariés suivis par les SPSTI de la région Auvergne-Rhône-Alpes en 2025 . Elle a pour objectif d'améliorer la connaissance des caractéristiques des salariés, des conditions de travail, des expositions professionnelles et de certains indicateurs de santé afin d'orienter les actions de prévention en santé au travail. Elle repose sur l'analyse de données collectées dans le cadre du suivi habituel des salariés par les SPSTI. La population étudiée est constituée de l'ensemble des salariés suivis en 2025 par les SPSTI participants de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

utilisation des années et mois de naissance pour décrire l'âge moyen des salariés suivis sur la région. Contribution à des travaux épidémiologiques et à la veille en santé au travail.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

PERRET Catherine

131 Rue de l’Industrie 74950 Scionzier 74950 SCIONZIER France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Type de responsable de traitement 2

Autre

Responsable de traitement 2

41 Rue de la Milletière 37100 Tours 37100 TOURS

Localisation du responsable de traitement 2
  Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Calendrier du projet

Date de début : 11/03/2026 – Date de fin : 31/12/2027 Durée de l'étude : 18
Etape 1 : Dépôt du projet
29/09/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Presanse Centre Val de Loire

41 Rue de la Milletière 37100 Tours 37100 TOURS France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information directe et indirecte effectuée par affichage, mention sur les convocations individuelles & diffusion sur espace Myuegar des salariés. Le droit d'opposition, limitation(...) s'effectue via mail RGPD du SPSTI AMB.

Délégué à la protection des données

OPTIMEX DATA

2 Rue de l'Industrie 38760 Varces-Allières-et-Risset 38760 Varces-Allières-et-Risset France

dpo-externe@optimex-data.fr