N° F20201202102952
Etude ambispective pour l’évaluation de la sécurité de la performance des tiges LIBRA® HA / LIBRA® C
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Cette étude présente un caractère d’intérêt publique car elle participe au dossier de renouvellement du marquage CE des tiges fémorales LIBRA® HA et LIBRA® C.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
02/12/2020
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité par le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité ne sont pas applicable non plus en vertu du 6) de l'article 20 du RGPD puisque ce traitement mené à des fin de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public