N° F20230321181209
Etude ambispective pour l’évaluation de la sécurité de la performance des prothèses unicompartimentales du genou UNIKROMA/U-KNEE.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Sécurité des patients
Autres
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
Cette étude présente un caractère d’intérêt publique car elle participe au dossier de renouvellement du marquage CE des prothèses unicompartimentales de genou UNIKROMA.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
21/03/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(c) respect d’une obligation légale
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
SERF