Etude ALPINE : Analyse et projection de la population cible de HOT AXIOS.

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics

Prise en charge des patients

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Le CEPS souhaitait disposer de données complémentaires sur Hot Axios, en particulier pour connaître le rayon des indications de ce dispositif en pratique réelle. C’est dans ce contexte que Boston Scientific avait mené une première analyse à partir des bases de données du PMSI de 2019 à 2021.. . Boston Scientifique souhaite, par la présente étude, mettre à jour ces données avec celles présentes dans le PMSI 2022, et aller un peu plus loin au niveau des analyses.. . L’objectif de cette étude est d’estimer le nombre de patients traités pour chacune des trois indications de l’implant (pancréatique, vésicule biliaire et biliaire) entre 2019 et 2022. Cette étude permettra également de décrire les populations traitées avec un implant HOT AXIOS et de modéliser les populations cibles du traitement par implantation d’un dispositif HOT AXIOS par indication, par année, de 2022 à 2027 en. . France

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Boston Scientific

Parc du Val St Quentin, CS 20205 78961 Saint Quentin en Yvelines

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Heva

186 avenue thiers 69006 Lyon

Calendrier du projet

Terminé

Date de début : 01/06/2023 – Date de fin : 31/08/2023 Durée de l'étude : 3 mois

Etape 1 : Dépôt du projet

14/06/2023

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Heva

Lyon 186 avenue thiers 69006

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Boston Scientific

Parc du Val saint Quentin, CS 20205 78961 Saint Quentin en Yvelines

carmen.salazar@bsci.com