Etat des lieux des transferts réalisés pour une hémorragie du post partum au sein du Réseau Périnatalité d'Occitanie entre 2021-2023 (au sein des CHU de Toulouse, Nîmes, Perpignan et Montpellier)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L'hémorragie du post-partum (HPP) est une complication grave de l'accouchement qui se caractérise par une perte de sang excessive après la naissance (> 500ml).
En France, elle représente la 1ère cause de morbidité maternelle, associée à de nombreuses hospitalisations en service de réanimation.
En Occitanie, il est estimé à une centaine le nombre de transferts pour HPP entre les maternités de périphérie et les CHU entre 2021 et 2023. Ce travail cherche à réaliser un état des lieux des pratiques et des prises en charge dans la région pour pouvoir évaluer les axes d'améliorations possibles.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Cette donnée est utilisée pour étudier le transfert entre établissement de soin.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L'ensemble des droits des personnes répondant aux exigences de l'article 14 du RGPD sont listés dans la notice d'information remise aux personnes dont les données seront traitées.
Il y est également détaillé comment appliquer ces droits au prêt du DPO du responsable de traitement et/ou de la CNIL. L'ensemble des coordonnées nécessaires sont spécifiés dans la notice d'information.