N° 35075468

Etat des lieux des traitements CAR-T cells en France de 2021 à 2029

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Bénéfices attendus

Si les traitements par CAR-T cells suscitent beaucoup d’espoir pour les patients atteints de cancers du sang réfractaires ou
en rechute, ils engendrent un coût très important lié non seulement au prix particulièrement élevé de ces médicaments,
mais aussi aux aspects organisationnels liés à la complexité de la prise en charge [5], à l’hospitalisation prolongée des
patients, aux risques élevés d’effets indésirables graves etc. Il existe en outre de nombreuses incertitudes quant à l’efficacité
et la tolérance de ces traitements à moyen et long terme.
Nous avons déjà pu mesurer l’impact des thérapies CAR-T sur la croissance des dépenses de médicaments de la liste en sus
en 2020 et en 2021, grâce à une analyse des données du PMSI (cf. [6] et [7]). Mais un état des lieux détaillé de l’utilisation
de ces médicaments nous semble nécessaire compte tenu des enjeux financiers pour les établissements et d’accès aux soins
pour les patients.

Données utilisées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

APM International

33 Avenue de la République 75011 Paris 75011 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

APM International

33 Avenue de la République 75011 Paris 75011 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 01/07/2026 – Date de fin : 30/06/2030 Durée de l'étude : 60

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Droits des personnes

L’information individuelle des personnes n’est pas requise car il s’agit du traitement de
données issues du SNDS uniquement. Cependant, l’information des personnes quant à
la
réutilisation possible de leurs données et aux modalités d’exercice de leurs droits est
assurée par une mention figurant sur le site APMnews :
https://www.apmnews.com/donnees_personnelles.php

Délégué à la protection des données

Cabinet Racine

40 Rue de Courcelles 75008 Paris 75008 paris France