N° 19186130

Etat des lieux des pratiques médicales concernant le traitement des maladies lysosomales par enzymothérapie substitutive

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme

Bénéfices attendus

"La recherche et l’augmentation des connaissances :
Ce travail doit permettre d’établir un état des lieux des pratiques françaises pour modifier les protocoles de perfusion des ETS adaptés à chaque patient atteint de maladie lysosomale. Les résultats de ce travail serviront dans un deuxième temps comme base pour proposer un consensus pour l’adaptation des protocoles d’ETS permettant une harmonisation de la prise en charge des patients (amélioration des soins et de la santé publique)."

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHRU de Tours

2 Boulevard Tonnellé 37000 Tours 37044 TOURS CEDEX 9 France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHRU de TOURS

2 Boulevard Tonnellé 37000 Tours 37044 TOURS CEDEX 9 France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

CHU ANGERS

"4 rue Larrey " 49100 ANGERS France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3

CHU RENNES

2 Rue Henri Le Guilloux 35000 Rennes 35033 RENNES

Calendrier du projet

Date de début : 01/07/2024 – Date de fin : 30/09/2025 Durée de l'étude : 15

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

par les lettre d'information

Délégué à la protection des données

CHRU de TOURS

2 Boulevard Tonnellé 37000 Tours 37044 TOURS CEDEX 9 France

dpo@chu-tours.fr