N° 30636052

État des lieux des caractéristiques des patients consultant en cabinet de médecine de montagne

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Décrire la population de patients ayant recours aux consultations en cabinet de médecine de montagne et montrer la place des médecins de montagne dans le parcours de soins non programmés et le suivi des patients. Sous-finalité : Analyser les motifs de consultation en soins non programmés Population de patients consultant au cabinet médical des Gets. Critères inclusion : Les patients consultant le cabinet sur les 4 semaines identifiées. Critères exclusion : Mineurs non accompagnés, patients non francophone ou anglophone, patients illettrés ou n’étant pas en mesure de lire et répondre au questionnaire. Une mention d'information informe les participants de l'exercice de leurs droits.
Le recueil se fera par le biais de questionnaires réalisés sur Word, imprimés en format papier et distribués par la secrétaire à l’arrivée des patients dans le cabinet. Une partie du questionnaire et à remplir par le patient lui-même, une personnel médical du cabinet. La fiche d’information et imprimée et affichée pour que chaque patient puisse s’informer de l’objectif de l’étude et Les questionnaires sont ensuite récupérés par les deux investigateurs principaux de lieu sécurisé pour permettre par la suite d’analyser et retranscrire les données sur un fichier Excel sur un ordinateur dont l’accès est sécurisé.
La finalité de notre projet est d'exécuter une mission d'intérêt public.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Décrire la population de patients ayant recours aux consultations en cabinet de médecine de montagne et montrer la place des médecins de montagne dans le parcours de soins non programmés et le suivi des patients.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

UGA - Université Grenoble Alpes

621 Avenue Centrale 38400 Saint-Martin-d'Hères 38400 Saint-Martin-d'Hères France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
UGA - Université Grenoble Alpes

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Mathez Laura

315 Route du Noirmont 39220 Les Rousses 39220 LES ROUSSES France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

FUMEY Joris

22 Rue du Vanneret 39460 Foncine-le-Haut 39460 FONCINE LE HAUT France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3

DEWAELE THIERRY

138 Rue de la forge 74260 Les Gets LES GETS France

Calendrier du projet

Date de début : 13/04/2026 – Date de fin : 30/10/2027 Durée de l'étude : 20
Etape 1 : Dépôt du projet
13/04/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

MATHEZ Laura

315 Route du Noirmont 39220 Les Rousses 39220 LES ROUSSES France

Destinataire des données 2

FUMEY JORIS

22 Rue du Vanneret 39460 Foncine-le-Haut 39460 FONCINE LE HAUT France

Destinataire des données 3

DEWAELE THIERRY

138 Rue de la forge 74260 Les Gets LES GETS 74260 France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Oui

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément au règlement général sur la protection des données, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable de traitement (Université Grenoble Alpes) ou de l'investigateur de l'étude : MATHEZ Laura ou FUMEY Joris ou du directeur de thèse et responsable du lieu d'investigation (Dr DEWAELE Thierry, Cabinet Médical Les Gets). Les participants disposent également d'un droit d'opposition à la participation à la recherche, sans justification et sans conséquence sur leur prise en charge. Les modalités d'exercice de ses droits sont précisé dans la note d'information, remise aux participants. (CF pièce jointe).

Délégué à la protection des données

DSIM

31 Rue des Mathematiques 38400 Saint-Martin-d'Hères 38400 Saint-Martin-d'Hères France

dpo@grenet.fr