N° 34848467
État des lieux de l’utilisation de la téléconsultation au sein des antennes médicales du Service de Santé des Armées
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Médecine générale
Bénéfices attendus
Le projet s’intéresse à un nouvel outil médical pour la réalisation de consultations à distance. La téléconsultation est de plus en plus utilisée dans le milieu médical et également au sein des antennes médicales. Cependant les méthodes d’utilisation sont diverses et variées et tous les médecins ne sont pas favorables à son utilisation.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Informations relatives aux modalités de consultation
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Enquête(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Ministère
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
MARCEL André
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
20/10/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Droits exerçables : Accès / Rectification / Effacement / Limitation / Opposition
Droits non exerçables : Portabilité
Délégué à la protection des données
Ministère des armées / Direction des affaires juridiques
60 Boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris 75015 PARIS France
daj.delegue.fct@intradef.gouv.fr