N° F20210402192234
Etat des lieux de la prise en charge thérapeutique des carcinomes adénosquameux et épidermoïde du pancréas. Etude ADENOS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
L’objectif est de pouvoir dégager un axe de réflexion pour un consensus thérapeutique dans cette entité rare que sont les carcinomes adénosquameux ou épidermoïde du pancréas.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
02/04/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Article 15,16,18, 19 : Applicables. . Article 17 : Droit à l'effacement non applicable car recherche dans le domaine de la santé publique. . Article 20 : Non applicable car exécution d'une mission d'intérêt public
Délégué à la protection des données
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris