N° 34695656

"État des lieux de la prise en charge des tumeurs infiltrantes du tronc cérébral congénitales en France (2000-2023)" TITCC

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Hématologie
Immunologie

Bénéfices attendus

L'objectif de ce projet est d'améliorer la prise en charge de certaines tumeurs cérébrales, appelés « tumeurs infiltrantes du tronc cérébral » chez les patients qui présenteraient ce type de tumeur dès la naissance.
Ce projet sera effectué à partir de patients dont l'imagerie sera compatible avec le diagnostic de tumeurs infiltrantes du tronc cérébral avant l’âge de 12 mois, dont l'âge est inférieur à 35 ans au moment de l’inclusion, prise en charge (y compris décision de non-intervention et surveillance simple) dans un centre français entre 2000 et 2023 et dont les données cliniques et radiologiques minimales seront disponibles.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

- Date de naissance : permet de définir l’âge du patient et de l’identifier distinctement.
- Date de décès : permet de définir le statut vital du patient et de déterminer son âge au moment du décès.
- Date de soin : permet de suivre le parcours de soins du patient dans le temps.

Ces données sont nécessaires pour répondre aux objectifs de la recherche.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU DE TOULOUSE

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 Toulouse Cedex 9 France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
LEFEBVRE Jean-François

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU DE TOULOUSE

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 Toulouse Cedex 9 France

Calendrier du projet

Date de début : 15/11/2026 – Date de fin : 31/01/2027 Durée de l'étude : 3
Etape 1 : Dépôt du projet
14/10/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L'ensemble des droits des personnes dont les données seront traitées sont décrits dans la notice d'information relative au projet de recherche qui sera remise aux patients concernés et publiée sur le portail de transparence du CHU de Toulouse. Cette notice contient l'ensemble des droits et explique comment les appliquer.

Délégué à la protection des données

CHU DE TOULOUSE

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 Toulouse Cedex 9 France

dpo@chu-toulouse.fr