N° F20220923151003

État des lieux de la chirurgie hépatique majeure au CHU de Nîmes de 2010 à 2021 - Projet FOIE

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Etude rétrospective sur dossiers médicaux

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU DE NIMES

Place du Pr Robert Debré 30029 NIMES

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 14/09/2022 – Date de fin : 14/09/2023 Durée de l'étude : 1
Etape 1 : Dépôt du projet
23/09/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Lettre d'information et de non opposition validée par un comité d'éthique et par le DPO du CHU de NIMES

Délégué à la protection des données

Emeric SZPYRKA

Place du Pr Robert Debré 30029 NIMES

dpd@chu-nimes.fr