N° F20220923151003
État des lieux de la chirurgie hépatique majeure au CHU de Nîmes de 2010 à 2021 - Projet FOIE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Etude rétrospective sur dossiers médicaux
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
23/09/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Lettre d'information et de non opposition validée par un comité d'éthique et par le DPO du CHU de NIMES
Délégué à la protection des données
Emeric SZPYRKA