Etablissement d’une collection biologique de cellules hématopoïétiques issue de patients atteints de porphyrie héréditaire
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ces études réalisées dans le cadre des activités de recherche du centre de compétence maladie rare porphyrie du CHU de Bordeaux, doivent permettre de mieux comprendre la physiopathologie des porphyries héréditaires et d’identifier de nouvelles pistes de traitement pour ces maladies rares du métabolisme de l’hème actuellement en impasse thérapeutique.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Traçabilité patients
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Tous les patients du CHU de Bordeaux bénéficient d’une information générale par voie d’affichage à propos des possibilités d’utilisation secondaires à visée de recherche de leurs données personnelles recueillies dans le cadre du soin. Cet affichage présente également les droits des articles 15 à 20 du RGPD et l’existence du portail de transparence du CHU de Bordeaux.
Au décours de leurs parcours de soin, les professionnels de santé du CHU de Bordeaux sont invités à délivrer auprès de leurs patients ces même éléments d’information dans le cadre d’une information individuelle. L’opposition de principe du patient est alors reportée dans son dossier médical.
Le portail de transparence permet au patient de prendre connaissance des études menées, de la possibilité de poser des questions et d’exercer ses droits auprès du responsable scientifique de la recherche. Dans ce cas, le responsable scientifique transmet la demande au Responsable(s) de traitement(s). Le(s) Responsable(s) de traitement, en concertation avec le délégué à la protection des données du CHU de Bordeaux, répondra aux demandes du participant conformément à ses obligations légales et réglementaires.