N° 31989200
Estimer le nombre de patients prévalents IPF dans l'ESND sur l'année la plus récente et l'année précédente disponible
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies
Bénéfices attendus
Faisabilité ESND/SNDS
Données utilisées
Source de données utilisées
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Bureau d'étude
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Décision unique
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Droits des personnes
Il sera fait exception au principe d'information individuelle des personnes concernées par
les données de l’ESND faisant l’objet des traitements envisagés, en application des
dispositions de l'article 14-5-b du RGPD. Une information collective sera disponible sur le
portail de transparence de la société PELyon (https://www.pelyon.fr/information-despersonnes-
concernees/) sous la forme d’une information générale sur le SNDS et d’une
note d'information spécifique à chaque traitement mis en oeuvre.