N° 31988914
Estimation du nombre de patients BPCO (hopsitalisation, ALD, ou dispensation de bronchodilatateur sur 3 trimestres consécutifs). Description d'indicateurs : nombre d'exacerbations modérées, sévères et totales
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Bénéfices attendus
Faisabilité d'une étude ESND/SNDS
Données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
ESND
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Bureau d'étude
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Hors UE
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Décision unique
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Droits des personnes
Il sera fait exception au principe d'information individuelle des personnes concernées par
les données de l’ESND faisant l’objet des traitements envisagés, en application des
dispositions de l'article 14-5-b du RGPD. Une information collective sera disponible sur le
portail de transparence de la société PELyon (https://www.pelyon.fr/information-despersonnes-
concernees/) sous la forme d’une information générale sur le SNDS et d’une
note d'information spécifique à chaque traitement mis en oeuvre.