N° 17990932

ESCAL - Essai Cannabis en Ligne

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

L'étude ne concerne pas un domaine médical, mais l'évaluation d'une aide, complémentaire à l'offre de soin en addictologie, pour la diminution ou l'arrêt de la consommation du cannabis.
Il ne s'agit d'un soin médical mais d'une aide offerte aux personnes souhaitant réduire ou arrêter leur consommation de cannabis.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Il s'agit uniquement de données recueillies directement auprès des personnes concernées. Un test permettant d'évaluer le niveau de dépression et anxiété de la personne est proposée

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

Santé publique France - Agence nationale de santé publique

12 rue du Val d'Osne 94415 Saint Maurice France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/10/2024 – Date de fin : 30/10/2025 Durée de l'étude : 12

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Santé publique France

12 rue du Val d'osne 94415 Saint Maurice France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

12

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Droits d'opposition, accès, rectification, suppression et limitation: auprès de BVA en charge de la collecte des données

Délégué à la protection des données

Santé publique France

12 rue du Val d'Osne 94415 Saint Maurice France

clothilde.hachin@santepubliquefrance.fr