N° 17990932
ESCAL - Essai Cannabis en Ligne
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Médecine générale
Bénéfices attendus
L'étude ne concerne pas un domaine médical, mais l'évaluation d'une aide, complémentaire à l'offre de soin en addictologie, pour la diminution ou l'arrêt de la consommation du cannabis.
Il ne s'agit d'un soin médical mais d'une aide offerte aux personnes souhaitant réduire ou arrêter leur consommation de cannabis.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Autre
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Il s'agit uniquement de données recueillies directement auprès des personnes concernées. Un test permettant d'évaluer le niveau de dépression et anxiété de la personne est proposée
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Autre(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Agence
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Emmanuel Lahaie
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
12
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Droits d'opposition, accès, rectification, suppression et limitation: auprès de BVA en charge de la collecte des données
Délégué à la protection des données
Santé publique France