N° 18573621

ERMES

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Biologie

Bénéfices attendus

Les questions abordées par ERMES concernent la promotion d'une alimentation durable dans les écoles, et plus largement
les politiques de promotion de la santé ou de changement de comportement. Ce projet répond à un besoin de mettre en
œuvre des actions plus efficaces, tant du point de vue de la santé publique, via notamment la réduction des inégalités de
santé nutritionnelle, que de la transition écologique, via la promotion de comportements alimentaires plus durables. Il a pour objectif d'établir des recommandations pour les actions de santé publique en contexte scolaire en particulier dans le champ de l’éducation à l’alimentation.
Une attention particulière sera accordée aux groupes enfants vivant dans des zones urbaines défavorisées. Pour ces derniers,
les difficultés à aller vers une alimentation plus saine et durable sont plus prégtes en raison de divers facteurs
interdépendants, tels que l'accessibilité à une offre alimentaire de qualité, leur situation socio-économique précaire, ou
encore leurs représentations vis-à-vis de l’alimentation. Les terrains d’investigation pour la collecte de données sont des écoles élémentaires situées dans les départements de Seine-Saint-Denis et de Paris. L'étude sera réalisée à partir
d'observations en salle de classe, la cour de récréation ou lors des pauses déjeuner, ainsi que d'entretiens et de
questionnaires adressés aux différents acteurs, incluant les élèves, les enseigts, les animateurs du périscolaire et les
parents.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

1. Données socio-démographiques
2. Données de santé : Poids + taille
3. Vie personnelle : Habitude de vie, Situation familiale
4. Vie professionnelle : Situation professionnelle, Scolarité, formation
5. Opinions philosophiques, politiques, religieuses, syndicales, origine ethno-raciale
6. Appréciation sur les difficultés sociales des personnes : Périodes de chômage, perte d'emploi, difficultés socio-économiques des familles
7. Vidéo + voix

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine des SHS

Responsable de traitement 1

Université Sorbonne Paris Nord

99 Av. Jean Baptiste Clément 93430 Villetaneuse France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Type de responsable de traitement 2

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 2

EconomiX UMR 7235

200 Avenue de la République 92001 Nanterre France

Localisation du responsable de traitement 2
  Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Aurélie Maurice

74 Rue Marcel Cachin 93017 Bobigny France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

Berlin Noémi

200 Av de la République 92001 NANTERRE CEDEX - France France

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2024 – Date de fin : 31/03/2028 Durée de l'étude : 48
Etape 1 : Dépôt du projet
26/06/2024
Etape 2 : Complétude
26/06/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
18/07/2024
Etape 4 : Dépôt CNIL
12/08/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Soumission d'une demande d'autorisation de la CNIL (Procédure classique)

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Université Sorbonne Paris Nord

99 Av. Jean Baptiste Clément 93430 Villetaneuse France

Destinataire des données 2

EconomiX UMR 7235

200 Av de la République 92001 NANTERRE CEDEX - France France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

4

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes concernées sont informées de leurs droits via la notice d'information dont voici un extrait :
Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concert, vous opposer au traitement de ces
données ou les faire rectifier. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos
données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :
Vous pouvez contacter également la Déléguée à la Protection des Données (DPD) du CNRS à l’adresse
suivante :
. M. José-Manuel Coelho, Délégué à la Protection des Données DPO USPN, Direction des Affaires
Juridiques, 99 Av. Jean Baptiste Clément, 93430 Villetaneuse, France - dpo@univ-paris13.fr
· Mme Gaëlle Bujan , DPO CNRS, CNRS - Service Protection des Données, 2 Rue Jean Zay, 54519
Vandoeuvres-lès-Nancy - dpd.demandes@cnrs.fr
CNRS - Service protection des données, 2 rue Jean Zay, 54519 Vandoeuvre-lès-Nancy -
dpd.demandes@cnrs.fr.
Retenez toutefois que l’exercice du droit à l’effacement (article 17 du RGPD) pourrait être empêché du fait
que ce traitement de données poursuit une mission d’intérêt public. Il en va de même pour l’exercice du droit
à la portabilité (article 20 du RGPD).
Si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité
d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris
Cedex 07 (https://www.cnil.fr/).

Délégué à la protection des données

CNRS / USPN

2 rue Jean Zay / 99 Av. Jean Baptiste Clément 54519 / 93430 Vandoeuvre-les-Nancy / Villetaneuse France