ERMES
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les questions abordées par ERMES concernent la promotion d'une alimentation durable dans les écoles, et plus largement
les politiques de promotion de la santé ou de changement de comportement. Ce projet répond à un besoin de mettre en
œuvre des actions plus efficaces, tant du point de vue de la santé publique, via notamment la réduction des inégalités de
santé nutritionnelle, que de la transition écologique, via la promotion de comportements alimentaires plus durables. Il a pour objectif d'établir des recommandations pour les actions de santé publique en contexte scolaire en particulier dans le champ de l’éducation à l’alimentation.
Une attention particulière sera accordée aux groupes enfants vivant dans des zones urbaines défavorisées. Pour ces derniers,
les difficultés à aller vers une alimentation plus saine et durable sont plus prégtes en raison de divers facteurs
interdépendants, tels que l'accessibilité à une offre alimentaire de qualité, leur situation socio-économique précaire, ou
encore leurs représentations vis-à-vis de l’alimentation. Les terrains d’investigation pour la collecte de données sont des écoles élémentaires situées dans les départements de Seine-Saint-Denis et de Paris. L'étude sera réalisée à partir
d'observations en salle de classe, la cour de récréation ou lors des pauses déjeuner, ainsi que d'entretiens et de
questionnaires adressés aux différents acteurs, incluant les élèves, les enseigts, les animateurs du périscolaire et les
parents.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
1. Données socio-démographiques
2. Données de santé : Poids + taille
3. Vie personnelle : Habitude de vie, Situation familiale
4. Vie professionnelle : Situation professionnelle, Scolarité, formation
5. Opinions philosophiques, politiques, religieuses, syndicales, origine ethno-raciale
6. Appréciation sur les difficultés sociales des personnes : Périodes de chômage, perte d'emploi, difficultés socio-économiques des familles
7. Vidéo + voix
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
4
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les personnes concernées sont informées de leurs droits via la notice d'information dont voici un extrait :
Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concert, vous opposer au traitement de ces
données ou les faire rectifier. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos
données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :
Vous pouvez contacter également la Déléguée à la Protection des Données (DPD) du CNRS à l’adresse
suivante :
. M. José-Manuel Coelho, Délégué à la Protection des Données DPO USPN, Direction des Affaires
Juridiques, 99 Av. Jean Baptiste Clément, 93430 Villetaneuse, France - dpo@univ-paris13.fr
· Mme Gaëlle Bujan , DPO CNRS, CNRS - Service Protection des Données, 2 Rue Jean Zay, 54519
Vandoeuvres-lès-Nancy - dpd.demandes@cnrs.fr
CNRS - Service protection des données, 2 rue Jean Zay, 54519 Vandoeuvre-lès-Nancy -
dpd.demandes@cnrs.fr.
Retenez toutefois que l’exercice du droit à l’effacement (article 17 du RGPD) pourrait être empêché du fait
que ce traitement de données poursuit une mission d’intérêt public. Il en va de même pour l’exercice du droit
à la portabilité (article 20 du RGPD).
Si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité
d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris
Cedex 07 (https://www.cnil.fr/).