N° 18135097

EPM2A Evaluation psychomotrice à l’âge de deux ans des enfants nés entre 24 et 28 semaines d’aménorrhée

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

L’étude EPM2A cherche à établir si certains facteurs obstétricaux, connus en anténatal, peuvent être associés au devenir des enfants nés entre 24 et 28 SA. Identifier des facteurs pouvant influencer le pronostic de ces enfants est un point clé afin de proposer la meilleure prise en charge et la meilleure information possible aux couples.
Cohorte rétrospective uni-centrique effectuée dans la maternité du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (CHIC) entre janvier 2010 et décembre 2015 .

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

l'age maternel a une influence certaine sur le risque de prématurité.
la date des soins est indispensable pour recueillir les informations 2 ans après (objectif principal de l'étude)

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre de recherche clinique – Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

40 avenue de Verdun 94000 Creteil France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/05/2024 – Date de fin : 31/12/2024 Durée de l'étude : 7

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information individuelle des patients, des usagers, …
Information collective : site internet de l’établissement
Support des données et sécurité : engagement de conformité à la MR04 signé par l’établissement

Délégué à la protection des données

dpo consulting

18 Rue Pasquier 75008 Paris 75008 paris France

dpo@chicreteil.fr