N° 25070338
EPIVIZZ - réalisation d’études de faisabilité. – Extension aux données PMSI années 2023 et 2024
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
01/07/2025
Etape
2
:
Complétude
01/07/2025
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
17/07/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Modification substantielle