Epidemiology, patient characteristics, treatment patterns and resource utilization in patients with locally advanced and metastatic urothelial cancer
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le laboratoire Astellas souhaite pouvoir apporter ces données aux autorités dans le cadre du dépôt de la note d’intérêt thérapeutique et du dossier d’efficience auprès de la Haute Autorité de Santé (HAS). . Les utilisateurs de ces documents au sein d’Astellas seront le département Médical/HEOR et Market Access.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
La MR 006 n’impose pas d’information individuelle des personnes concernées. Cependant, elle prévoit que les responsables de traitement indiquent sur leur site internet qu’ils réalisent des projets à partir des données du PMSI et qu’ils rappellent que les personnes ont des droits d’accès, de rectification et d’opposition qui s’exercent auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel elles sont rattachées.