Epidémiologie et prise en charge des hospitalisations pour COVID-19, VRS et grippe en France: mise à jour de l'étude COFLUENCE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les objectifs de l'étude sont conformes aux objectifs définis par la loi (L. 1461-1 III du code de la santé publique) et précisés par décret (R. 1461-1 du code de la santé publique) pour accéder aux bases de données du SNDS. L’étude vise à décrire l’épidémiologie et le fardeau économique des hospitalisations liées aux infections aux virus de la grippe, du VRS et de la COVID-19. La potentielle concurrence vaccinale entre les virus de la grippe, du VRS et de la COVID-19 pourrait entrainer une diminution des couvertures vaccinales. L’obtention de données de vie réelle récentes sur ces pathologies offrira un panorama exhaustif du fardeau hospitalier de ces trois pathologies, dans un contexte de co-circulation des virus, en s’intéressant notamment à certaines populations à risque telles que les personnes âgées, sujettes à des formes plus graves ou à des complications.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Non applicable
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.