N° 30056134
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Neurologie
Bénéfices attendus
En accord avec la société Française de neurovasculaire, la société Européenne de neurovasculaire, et le groupement de recherche StrokeLink, le but de cet étude est d’établir les indicateurs de la qualité des soins définis par l’ESO pour l’année 2025, 2024, 2023, 2022, 2021, en utilisant les données du SNDS.
La connaissance sur leur bassin de population, pour les équipes de neurovasculaires, de l’état de santé de la population, permettra l’amélioration de la qualité des soins tel que démontré dans l’étude Perfeqtos.
Données utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
VILLERS Aurélie
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Non
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
18/03/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
CHU CAEN Normandie