Epidémiologie et impact économique des hospitalisation pour VRS chez les jeunes enfants en France : étude portant sur les données du PMSI EPIBREATHE-2
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude vise à mettre à jour les données sur l'épidémiologie du VRS et la charge économique au cours de la première année de vie dans le prolongement de la première étude EPIBREATHE. L'extension de l'étude EPIBREATHE est justifiée par la nécessité de disposer de données plus récentes compte tenu des changements dans l'épidémiologie du VRS provoqués par la pandémie de COVID, ainsi que par l'estimation plus précise de l'épidémiologie du VRS, basée sur des algorithmes de codage multiples.
Conformément à la procédure MR-006, cette étude n'a pas pour objet de promouvoir des produits de santé auprès des professionnels de santé ou des institutions, ni d'exclure un individu ou un groupe d'individus des garanties d'un contrat d'assurance ou de modifier leurs cotisations ou primes d'assurance. Elle n'a donc pas pour objet de conduire à une décision à l'encontre d'une personne identifiée à partir de ses données et de l'un quelconque de ces traitements.
Conformément à l'article L. 1461-3 II du code de la santé publique, une synthèse des résultats de l'étude sera communiquée à l'HDH par des moyens conformes aux instructions de l'HDH en vigueur.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Non applicable
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.