N° 19515418

Epidémiologie et impact économique des hospitalisation pour VRS chez les jeunes enfants en France : étude portant sur les données du PMSI EPIBREATHE-2

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Connaissance des dépenses de santé

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses
Pédiatrie

Bénéfices attendus

Cette étude vise à mettre à jour les données sur l'épidémiologie du VRS et la charge économique au cours de la première année de vie dans le prolongement de la première étude EPIBREATHE. L'extension de l'étude EPIBREATHE est justifiée par la nécessité de disposer de données plus récentes compte tenu des changements dans l'épidémiologie du VRS provoqués par la pandémie de COVID, ainsi que par l'estimation plus précise de l'épidémiologie du VRS, basée sur des algorithmes de codage multiples.
Conformément à la procédure MR-006, cette étude n'a pas pour objet de promouvoir des produits de santé auprès des professionnels de santé ou des institutions, ni d'exclure un individu ou un groupe d'individus des garanties d'un contrat d'assurance ou de modifier leurs cotisations ou primes d'assurance. Elle n'a donc pas pour objet de conduire à une décision à l'encontre d'une personne identifiée à partir de ses données et de l'un quelconque de ces traitements.
Conformément à l'article L. 1461-3 II du code de la santé publique, une synthèse des résultats de l'étude sera communiquée à l'HDH par des moyens conformes aux instructions de l'HDH en vigueur.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Non applicable

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme de l'ATIH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Pfizer France SAS

23 Avenue du Dr Lannelongue, 75014 Paris 75014 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Franck Le Breguerro

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

stève consultants – a Cytel company

69600 30 Rue Narcisse Bertholey 69600 Oullins-Pierre-Bénite; Oullins-Pierre-Bénite France

Calendrier du projet

Date de début : 01/08/2024 – Date de fin : 21/08/2025 Durée de l'étude : 12

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 007

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

stève consultants

30 Rue Narcisse Bertholey 69600 Oullins-Pierre-Bénite 69600 Oullins-Pierre-Bénite France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

PFIZER France SAS - Délégué à la protection des données

23-25 avenue du Docteur Lannelongue 75668 Paris cedex 14 75668 Paris France