Entrepôt de données de santé "Snoopi"
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Une des problématiques de la santé de la population résidant en France est la dégradation de la santé périnatale et l’insuffisante caractérisation de la santé des mères pendant la grossesse et après la naissance. Plusieurs rapports d’institutions publiques (Assemblé nationale, Sénat, CESE, Cour des Comptes) ces 3 dernières années ont appelé à la constitution d’un entrepôt de données de santé dédié à l’observation de la santé obstétricale, périnatale et infantile afin de combler les besoins de connaissance sur ces sujets, pour éclairer les débats publics sur les orientations du système de santé et appuyer les autorités sanitaires dans la définition et la mise en œuvre des priorités d’action pour les politiques publiques.
La constitution de l’entrepôt de données de santé « Snoopi » par la Drees répond à ce besoin, conformément à ses missions de service statistique ministériel. Il s’agit également de mutualiser une telle infrastructure de recherche avec les organismes publics intervenant sur la santé des mères et des enfants.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Pas d'autres catégories de données que celles listées ci-dessus.
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Bulletins d'état civil de naissance, de décès et d'enfants mort-nés de l'Insee
Fichier démographique des logements et des individus (Fidéli) de l'Insee
Base des causes médicales de décès de l'Inserm/CépiDC
Certificats de santé du 8e jour, 9e mois et 24e mois de l'enfant
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Les dates exactes de soins sont indispensables pour reconstruire de manière précise le parcours de soins des enfants et des mères, au jour près.
La date exacte de décès permet de mesurer la mortalité infantile et maternelle au jour près suivant l'accouchement. Cela nécessite également de disposer de jour de naissance pour les enfants (information contenue également dans les dates exactes de soin, pour les accouchements hospitaliers).
La localisation à la commune et au niveau infracommunal (IRIS, QPV) du lieu de naissance, de résidence et de décès permet de réaliser des études sur les inégalités territoriales de santé, de recours aux soins et de dépenses de santé en lien avec la périnatalité.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les droits des articles 15 à 20 du RGPD s'appliquent auprès de la Drees :
- par courriel à l'adresse suivante : Drees-rgpd@sante.gouv.fr
- par courrier postal à l’adresse suivante : Référente RGPD de la Drees 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07
en associant le code "Snoopi" à la demande.