N° F20230124165443
Enquête TAVI France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Bénéfices attendus
Mesurer les résultats cliniques concernant la procédure Evolut et collecter des données sur l'environnement structurel des professionnels de santé utilisant le matériel médical concerné ainsi que des données liées à la procédure à l'hôpital en vue de l'amélioration continue du traitement des patients et de l'élaboration de bonnes pratiques d'utilisation.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
24/01/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Le patient est informé par écrit de l'objectif de l'enquête, des données collectées qui le concerne et il signe un consentement.
Délégué à la protection des données
MEDTRONIC FRANCE