N° F20210203154121
Enquête sur la santé mentale de 3.000 étrangers majeurs arrivant en France pour une période supérieure. mois, basée sur le volontariat.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Psychologie et psychiatrie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/02/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité par le responsable de traitement d'identifier des personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables.. . Le droit d'opposition n'est pas applicables non plus en vertu de l'article 21du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour exécution d'une mission d'intérêt public.