N° F20211217162323
Enquête sur la santé des jeunes accompagnés dans les Missions Locales de Bretagne
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Psychologie et psychiatrie
Autre
Bénéfices attendus
Faire un état des lieux de la santé des jeunes accompagnés dans les missions locales de Bretagne
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
17/12/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Une adresse mail de contact toute question sur l'enquête. . Le responsable de traitement peut ne pas être en mesure d'identifier un individu. Il n'y a aucune donnée directement identifiante dans la base de données
Délégué à la protection des données
ORS Centre - Val de Loire