N° 34517258

Enquête sur la pertinence des journées d'hospitalisation, un jour donné -ARS PACA- le 15 octobre 2026

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Allergologie
Cardiologie
Dermatologie, vénérologie
Endocrinologie et métabolisme
Gériatrie
Hématologie
Médecine interne
Neurologie
Pneumologie
Rhumatologie
Ophtalmologie
Urologie, andrologie et néphrologie
Médecine physique et de réadaptation
Cancérologie
Gastro-entérologie et hépatologie
Immunologie
Maladies infectieuses
Maladies rares
Médecine nucléaire
Odontologie
Oto-rhino-laryngologie
Traumatologie
Pédiatrie

Bénéfices attendus

L'enquête s'inscrit dans la démarche ministérielle décrite par la Circulaire n° DGOS/FIP3/P1/P2/DSS/1A/2026/138 du 29 septembre 2026 relative à l’appui à la mise en œuvre de la démarche de performance des établissements de santé sur le champ du juste recours

L'enquête doit permettre de:
- Dresser un autodiagnostic du juste recours à l’hôpital.
- Mobiliser les leviers existants pour améliorer le juste recours à l’hôpital.
- Mobiliser les outils d’accompagnement existants.

Les résultats attendus sont:
- Accélérer le développement de l’HAD.
- Augmenter la part des prises en charge alternatives à l’hospitalisation.
- Promouvoir la pertinence des soins.
- Redresser la situation financière des établissements de santé dans une logique pluriannuelle.
- Consolider la contractualisation avec les établissements en difficulté budgétaire.

la question du juste recours à l’hôpital constitue une priorité de mobilisation de l'Etat . Il est en effet souhaitable de promouvoir des parcours de soins au sein desquels les alternatives à l’hospitalisation prennent toute leur place et où les soins hospitaliers sont aussi pertinents que possible. Il s’agit de soutenir la qualité et la sécurité des soins, de répondre aux aspirations des patients et de mieux ajuster les ressources aux besoins de soins.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L'enquête est réalisée un jour donné

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

BUBIEN Yann

132 Boulevard de paris 13003 Marseille 13003 MARSEILLE France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 15/10/2026 – Date de fin : 30/11/2026 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
12/10/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, prévus aux articles 15 à 20 du RGPD sont garantis aux personnes concernées et peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données de l'établissement de santé.

Délégué à la protection des données

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

132 Boulevard de paris 13003 Marseille 13003 MARSEILLE France

myriam.pellissier-friquet@ars.sante.fr