Enquête sur la pertinence des journées d'hospitalisation, un jour donné -ARS PACA- le 15 octobre 2026
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L'enquête s'inscrit dans la démarche ministérielle décrite par la Circulaire n° DGOS/FIP3/P1/P2/DSS/1A/2026/138 du 29 septembre 2026 relative à l’appui à la mise en œuvre de la démarche de performance des établissements de santé sur le champ du juste recours
L'enquête doit permettre de:
- Dresser un autodiagnostic du juste recours à l’hôpital.
- Mobiliser les leviers existants pour améliorer le juste recours à l’hôpital.
- Mobiliser les outils d’accompagnement existants.
Les résultats attendus sont:
- Accélérer le développement de l’HAD.
- Augmenter la part des prises en charge alternatives à l’hospitalisation.
- Promouvoir la pertinence des soins.
- Redresser la situation financière des établissements de santé dans une logique pluriannuelle.
- Consolider la contractualisation avec les établissements en difficulté budgétaire.
la question du juste recours à l’hôpital constitue une priorité de mobilisation de l'Etat . Il est en effet souhaitable de promouvoir des parcours de soins au sein desquels les alternatives à l’hospitalisation prennent toute leur place et où les soins hospitaliers sont aussi pertinents que possible. Il s’agit de soutenir la qualité et la sécurité des soins, de répondre aux aspirations des patients et de mieux ajuster les ressources aux besoins de soins.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L'enquête est réalisée un jour donné
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, prévus aux articles 15 à 20 du RGPD sont garantis aux personnes concernées et peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données de l'établissement de santé.
Délégué à la protection des données
132 Boulevard de paris 13003 Marseille 13003 MARSEILLE France
myriam.pellissier-friquet@ars.sante.fr