Enquête sur la pertinence des journées d'hospitalisation en Nouvelle-Aquitaine
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’ARS Nouvelle Aquitaine organise, conformément à la circulaire n° DGOS/FIP3/P1/P2/DSS/1A/2026/138 du 29 09 2026 d’appui à la mise en œuvre de la démarche de performance des établissements de santé sur le champ du juste recours, une enquête dont l’objectif est d’évaluer la pertinence de la présence des patients en hospitalisation complète, le 15 octobre 2026, dans tous les établissements concernés.
Il est demandé à chaque établissement de santé MCO et SMR d’organiser le déroulé de cette enquête dans la mesure du possible dans la totalité des services. Sont exclus du périmètre de l’enquête, les unités de soins critiques (adulte et enfant), les unités d’ambulatoire, les services d’obstétrique, de néonatalogie, de psychiatrie, les UHCD, les USLD et les HAD, ainsi que les patients sortant le jour de l’enquête. Sont également exclus les services ou unités accueillant cinq patients ou moins le jour de l’enquête.
La réalisation de cette enquête permettra d’établir un état des lieux de l’adéquation des lieux de prise en charge avec les besoins des patients afin d' améliorer la qualité du parcours des personnes hospitalisées.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Comment les personnes concernées sont-elles informées à propos du traitement ?
Les patients seront informés de cette enquête par les établissements de santé, via les modalités habituelles mobilisées par ceux-ci, dans le respect du RGPD et de la méthodologie de référence MR004.
Une proposition de document d’information sera fournie aux ES à toutes fins utiles mais c’est bien au DPO de chaque établissement de valider l’utilisation du document proposé.
Si applicable, comment le consentement des personnes concernées est-il obtenu ?
Le consentement individuel des patients n’est pas requis, s’agissant d’une enquête d’intérêt public sous l’égide de l’ARS.
Comment les personnes concernées peuvent-elles exercer leurs droit d'accès et droit à la portabilité ?
Les personnes concernées peuvent exercer leur droit d’accès auprès du Délégué à la Protection des Données de chaque établissement contribuant à l’enquête. Le droit à la portabilité ne s’applique pas.
Comment les personnes concernées peuvent-elles exercer leurs droit de rectification et droit à l'effacement (droit à l'oubli) ?
Les données étant non nominatives, le droit à rectification n’est pas applicable. Le droit à l’effacement ne s’applique pas, les établissements de santé étant soumis à des règles de conservation des données inscrites au Code de la santé publique.
Comment les personnes concernées peuvent-elles exercer leur droit de limitation et droit d'opposition ?
Les données étant non nominatives, les droits de limitation et d’opposition ne sont pas applicables.
En cas de transfert de données en dehors de l'Union européenne, les données sont-elles protégées de manière équivalente ?
Non concerné - pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne.