N° 34619238
Enquête sur la pertinence des journées d'hospitalisation - ARS Occitanie - 2026
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Allergologie
Anatomie cytologie
Anesthésiologie-Réanimation
Cardiologie
Cancérologie
Biologie
Dermatologie, vénérologie
Déficiences et handicaps
Endocrinologie et métabolisme
Gastro-entérologie et hépatologie
Gériatrie
Hématologie
Gynécologie obstétrique
Maladies infectieuses
Immunologie
Maladies rares
Médecine interne
Médecine générale
Médecine nucléaire
Médecine physique et de réadaptation
Médecine d’urgence
Médecine du travail
Neurologie
Odontologie
Oto-rhino-laryngologie
Pédiatrie
Ophtalmologie
Pneumologie
Psychologie et psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
Rhumatologie
Urologie, andrologie et néphrologie
Traumatologie
Bénéfices attendus
Cette enquête s'inscrit dans une mission d'intérêt public confiée aux ARS visant à promouvoir la pertinence des prises en charge hospitalières, à développer les alternatives à l'hospitalisation conventionnelle et à améliorer l'efficience du système de santé. Elle consiste à recueillir, auprès des établissements de santé de la région, des informations relatives aux conditions de prise en charge des patients hospitalisés afin d'évaluer la pertinence de leur présence en hospitalisation complète au regard de critères médicaux, organisationnels et médico-sociaux définis au niveau national.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Enquête(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Agence
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
MENGIN LECREULX François
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
14/10/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Diffusion d'une note d'informations par les établissements sanitaires
Délégué à la protection des données
Agence Régionale de Santé Occitanie