Enquête sur la pertinence des journées d'hospitalisation ARS Normandie 2026
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Evaluation de la pertinence des journées d’hospitalisation en médecine, chirurgie et soins médicaux et réadaptation via des enquêtes en ligne permettant de recueillir auprès des établissements de santé de la région Normandie, des informations relatives aux conditions de prise en charge des patients hospitalisés afin d'évaluer la pertinence de leur présence en hospitalisation complète au regard de critères médicaux, organisationnels et médico-sociaux définis au niveau national.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données de santé non identifiantes
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L'agence régionale de santé de Normandie organise, conformément à la circulaire n° DGOS/FIP3/P1/P2/DSS/1A/2026/138 du 29 septembre 2026 relative à l'appui à la mise en œuvre de la démarche de performance des établissements de santé sur le champ du juste recours, une enquête régionale de pertinence de la présence du patient en hospitalisation complète, le 15 octobre 2026, dans tous les établissements concernés, quel que soit le statut, dont les hôpitaux de proximité. Cela prendra la forme d'une coupe « un jour donné » portant sur les activités de médecine, de chirurgie (MC) et de soins médicaux de rééducation (SMR).
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les patients sont informés de cette enquête par les établissements de santé, via les modalités habituelles mobilisées par ceux-ci, dans le respect du RGPD et de la méthodologie de référence MR-004. Un modèle a été proposé.