Enquête sur la pertinence des journées d'hospitalisation - ARS Auvergne-Rhône-Alpes 2026
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Intérêt pour la santé publique
Évaluer la pertinence des séjours hospitaliers afin d'améliorer la qualité des prises en charge et l'organisation des parcours de santé.
Objectifs poursuivis
Évaluer la pertinence des hospitalisations, identifier les facteurs de maintien en séjour et les orientations adaptées aux besoins des patients.
Éléments de méthode
Enquête de pertinence fondée sur l'analyse de données relatives aux séjours hospitaliers et à la situation des patients.
Population d'étude
Patients hospitalisés dans les services entrant dans le champ de l'enquête (médecine, chirurgie et SMR), en hospitalisation complète, à l’exclusion :
• des patients dont le jour de l’enquête est le jour de sortie ;
• des services ou unités accueillant 5 patients ou moins le jour de l’enquête.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données de santé non directement identifiantes nécessaires à l'évaluation de la pertinence des séjours hospitaliers. Aucune donnée nominative n'est collectée.
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les demandes d'exercice des droits sont prises en charge par les établissements de santé participants, qui détiennent les données source. Les droits d'accès, de rectification et de limitation s'exercent dans les conditions prévues par le RGPD. Le droit à l'effacement peut être limité lorsque son exercice compromettrait la réalisation des objectifs de l'étude. Le droit à la portabilité n'est pas applicable, le traitement étant fondé sur une mission d'intérêt public.